CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE« LA CONQUÊTE DES SAVEURS »
1 – MENTIONS LEGALES
Identification de l’éditeur : Le site « www.laconquetedessaveurs.com », ci-après « le Site », est exploité et est la propriété de la société C.M.D., société à responsabilité limitée au capital social de 7.620 euros, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 338.361.538 et dont le siège social est situé 8 Rue des Fermes, 59810 LESQUIN, ci-après « la Société ».
- La Société peut être contactée :
- Par courrier à l’adresse ci-dessus.
- Par téléphone:+33320740005
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@cmd.eu
Ce site est hébergé par :
- OVH
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Téléphone : 1007
2 – OBJET DU SITE « LA CONQUÊTE DES SAVEURS » :
Le Site est un site « vitrine » destiné à présenter les produits proposés par la Société. Il n’effectue pas de vente en ligne. Les produits de la Société peuvent être achetés auprès des revendeurs dont les coordonnées sont indiquées sur le Site.
3 – OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :
L’utilisation du Site par toutes personnes, ci-après les « Utilisateurs », quel que soit l’objet de leur visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ». LesConditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation.
La Société est susceptible à tout moment de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation se substitueront alors immédiatement et automatiquement aux précédentes. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter lesConditions Générales d’Utilisation à l’occasion de chacune de leurs visites sur le Site.
4 – COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Chaque Utilisateur du Site garantit utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation, en particulier à des fins commerciales. Il garantit par ailleurs que les informations et données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois et règlementations applicables relatives au comportement des Utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou s’il porte atteinte au contenu ou à l’image duSite ou de ses exploitants. Et ce, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être sollicités.
5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, photographies, illustrations, images, logos, arborescences, logiciels, animations, schémas, bandes sonores, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les bases de données, sont la propriété exclusive de la Société. En conséquence, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.
L’Utilisateur s’engage par les présentes à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de la Société et s’interdit d’utiliser, copier, contrefaire ou reproduire, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du Site sans l’autorisation préalable et expresse de la Société.
Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser, copier, contrefaire ou reproduire, même partiellement, sauf pour un usage privé, les articles, textes, commentaires, illustrations, photographies et images figurant sur le Site.
La marque « LA CONQUÊTE DES SAVEURS » constitue par ailleurs une marque déposée, tant en France que dans l’Union européenne.
6 – DONNEES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de ses relations avec les Utilisateurs, les Utilisateurs peuvent être amenés à communiquer à la Société un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).
Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le 17/02/2015.
Les Utilisateurs sont avisés que les informations qu’ils communiquent, notamment en renseignant le formulaire de la rubrique « contact » du Site ou en s’inscrivant à la newsletter, sont uniquement destinées à la Société, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion technique, administrative et commerciale.
Il est rappelé que les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il suffit d’adresser un courrier ou un mail à la Société aux adresses indiquées à l’article 1.
7 – COOKIES
Les Utilisateurs sont informés que, lors de leurs visites sur le Site, un témoin de connexion ou « cookie » peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Ces cookies ne permettent pas d’identifier les Utilisateurs mais enregistrent des informations relatives à lanavigation de leur ordinateur sur le Site (les pages consultées, le chemin parcouru, la date et l’heure de la consultation, la durée de la consultation, etc…) afin que ceux-ci soient automatiquement reconnus lors d’une nouvelle navigation.
Ces cookies pourront être lus par la Société qui pourra les utiliser, notamment, pour reconnaître le système de navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de fréquentation du Site, transmettre des annonces publicitaires et proposer des publicités ciblées en fonction de leurs centres d’intérêt, suivre leurs préférences, etc…
Ces cookies peuvent également enregistrer des informations relatives aux données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de l’utilisation de la rubrique « contact » du Site ou de leur inscription à la newsletter. Ainsi, lorsde leur prochaine visite sur le Site, les Utilisateurs n’auront pas à remplir de nouveau formulaire.
Les informations enregistrées par le biais de ces cookies ne seront conservées que pour une durée raisonnable, nécessaire à leur traitement, et ne pouvant excéder 13 mois.
Les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant leur navigateur Internet selon les modalités de configuration du navigateur détaillées sur le site de la CNIL, accessible à l’adresse« www.cnil.fr ». Toutefois, la désactivation des cookies pourra empêcher l’utilisation optimale de toutes les fonctionnalités du Site.
8 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut présenter des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne contrôle pas ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue responsable de leur accessibilité ni des contenus, publicités, produits, services ou toute autre information qui pourrait y être présentés.
Par ailleurs, toute création d’un lien hypertexte vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable de laSociété, laquelle peut être sollicitée par l’intermédiaire de la rubrique « contact » du Site.
9 – RESPONSABILITE
9.1. Accès au Site :
Les Utilisateurs du Site reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder auSite et l’Utiliser. En particulier, les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs.
La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des Utilisateurs.
La Société propose l’accès au Site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues informatiques, d’erreurs d’affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
9.2. Contenu du Site :
Les informations figurant sur le Site n’ont qu’une valeur indicative. La Société s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.
La Société ne donne aucune garantie ni ne supporte de quelconque responsabilité au titre de l’utilisation des informations figurant sur le Site dont les Utilisateurs sont seuls responsables.
9.3. Utilisation du Site :
Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. En particulier, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau de l’Internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Toute réclamation relative au Site doit être adressée par courrier électronique à la Société à l’adresse suivante : cmd@cmd.eu. La Société s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Et ce, alors même que l’une des parties serait de nationalité étrangère.
Tout litige relatif aux présentes résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentesConditions Générales d’Utilisation et, de manière générale, de l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.